Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

J.O. 291 du 17 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21468
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Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

NOR : BUDB0340036A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2003, M. Lacroix (Fabrice), administrateur civil à la direction du budget, est nommé membre de la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentant suppléant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Brimont (Stéphane).